Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lmnp-malin.fr est édité par :

• Raison sociale : SYNEP
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1000
• SIRET : 914093620
• RCS : 914 093 620 R.C.S. Nanterre
• Siège social : 38 RUE DE BELFORT, 92400 COURBEVOIE
• Téléphone : -
• Email : contact@lmnp-malin.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Ichioui Ayoub, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

Contact : contact@lmnp-malin.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un VPS dédié auprès d'un prestataire d'hébergement professionnel :

• Société : Hostinger
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site lmnp-malin.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données…) est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires.

La marque LMNP Malin et le logo associé sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site lmnp-malin.fr sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@lmnp-malin.fr

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. L'utilisateur est invité à vérifier les règles fiscales applicables à sa situation avant toute décision.

Liens externes

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Disponibilité du service

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir l'accès continu au site. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des causes extérieures.

8. Droit applicable et juridiction compétente

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Ce site a été créé conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).